Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
New Forest Brewing Company
Société par actions simplifiée au capital fixe de 2 100€, inscrite au RCS de Paris sous le numéro SIREN suivant : 883 028 482
Adresse : 16 Rue Edgar Faure, 75015 Paris
N° de TVA intra-communautaire : FR35 883028482
Dénommée ci-après “Le Vendeur”
et :
Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse https://new-forest-co.com/,
Dénommée ci-après “Le Client”

Préambule : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente annoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations contractuels entre le Vendeur et son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du client.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le client préalablement à sa commande, déclare que l’achat de produits sur le site Internet du Vendeur, http://www.new-forest-co.com, est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

Article 1 : Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur https://new-forest-co.com/ ci-après dénommé « le Site ».
Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce et doit être majeur avec une capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale.
New Forest Brewing Company se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur.

Article 2 : Description des produits

Les produits proposés sont présentés sur le Site du Vendeur.
Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente. Les photographies n’ont pas une valeur contractuelle.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés sur la boutique en ligne.

Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sur le Site sont libellés en Euros Toutes Taxes Comprises, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.
A toute moment, le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.
Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande et dépendent du mode de livraison choisi.
Le prix de vente est exigible dès la validation de la commande. Toute commande dont le règlement n’aura pas été autorisé sera annulée par le Vendeur.

La commande peut être réglée par les moyens suivants par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).
Grâce au serveur sécurisé de Stripe, le Vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé. Le Client sera invité à accepter les conditions générales de Stripe avant toute utilisation de ces services de paiement. Il est précisé que le Vendeur n’est pas partie à la relation alors établie entre Stripe et le Client.
Le numéro de carte bancaire du Client est uniquement dirigé vers les serveurs de Stripe, dans un environnement sécurisé.

Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client lors de la livraison du ou des produits.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Les produits présentés sur le Site demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par le Vendeur. En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, le Vendeur pourra en exiger de plein droit et sans formalité la restitution.

ARTICLE 4 : COMMANDE SUR NOTRE SITE

Les étapes à effectuer par le Client pour passer une commande sont :

• Créer un compte en renseignant les informations demandées (nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone)
• Consulter les articles sur la boutique en ligne et ajouter les articles souhaités à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier »
• Cliquer sur mon panier
• Pour confirmer la commande, cliquer sur « Acheter »
• Choisir le mode de livraison
• Choisir le moyen de paiement, intégrer les données relatives au paiement puis valider le paiement
• Valider la commande.

Un e-mail automatique confirmant la réception et le paiement de la commande sera envoyé par le Vendeur à l’issue de cette procédure au Client

Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Le Vendeur procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article L.213-1 du code de la consommation. Le Client y aura accès sur simple demande auprès du Vendeur.

Le Client pourra avoir accès à l’intégralité de ses commandes de la manière suivante : en consultant la rubrique « Historique de mes commandes » dans son « compte client ».

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties. Le Client pourra également faire valoir tout moyen de preuve qu’il jugerait utile.

Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou bloquer une commande présentant un caractère anormal notamment pour les motifs suivants :

• Produit non disponible en stock ;
• Quantités commandées anormales ;
• Coordonnées bancaires incomplètes ou non vérifiables ;
• Coordonnées ou adresse de livraisons incomplètes ;
• Commande susceptible d’être destinée à la revente, ;
• Paiement par chèque bancaire ou virement non reçu dans le délai de 8 jours calendaires suivant l’acceptation de la commande ;
• Tout autre problème sur le compte du client.

A ce titre, le Client est informé et reconnaît qu’il ne peut pas commander simultanément plus de 110 litres de bière.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

ARTICLE 5.1 – Modalités de livraison en France Métropolitaine

La vente en ligne des produits présentés sur le Site du Vendeur est limitée et réservée aux livraisons en France Métropolitaine continentale. En raison du régime de fonctionnement accordé au Vendeur par les Douanes Françaises, les livraisons des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (Accises) ne sont pas permises hors de ce territoire. En conséquence, les territoires suivants sont exclus : Andorre, Monaco, DOM-TOM.

La commande du Client est envoyée à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande et une fois le paiement effectué. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète.

ARTICLE 5.2 – Délais de livraison

Le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande est indiqué préalablement à la validation de la commande.

En cas d’achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits.

La date limite de livraison sera confirmée dans le courrier électronique de confirmation de la commande.

En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours à compter de la validation de la commande.

En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1248 du Code Civil, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le Client peut annuler immédiatement sa commande s’il apparait que le délai de livraison constituait, pour ce dernier, une condition essentielle eu égard aux circonstances entourant la commande ou en cas de demande expresse du Client

L’annulation de la commande sera effective à la réception par le Vendeur de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.

Le remboursement sera assuré par le Vendeur, par virement, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé le Vendeur de l’annulation de la commande.

Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.

ARTICLE 5.3 – Frais de livraison

Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids du colis. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande.

ARTICLE 5.4 – Réclamations concernant la livraison

En cas de réclamation concernant la livraison du produit, le Client s’engage à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais et si possible dans les 48 heures à compter de la livraison, à l’adresse suivante : newforest.co@gmail.com.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

Le Vendeur décline toute responsabilité si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte de la faute Client ou d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1248 du Code Civil.

Le Vendeur ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant d’un cas de force majeure, s’ils sont imputables au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou s’ils sont imputables au Client. En cas de manquement aux CGV de la part du Client, le Vendeur enverra une mise en demeure. Si cette mise en demeure reste sans effet après un délai de quinze (15) jours, nous pourrons, de plein droit, refuser le droit d’accès au Site, https://new-forest-co.com, supprimer le compte, ou refuser les commandes futures du Client.

Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client ni de toute erreur de commande résultant d’un problème d’affichage lié à l’obsolescence ou au dysfonctionnement du matériel informatique du Client.

ARTICLE 7 : GARANTIE

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale des défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client bénéficie également de la garantie légale de conformité des produits, prévue par les articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : NEW FOREST BREWING COMPANY – 16 rue Edgar Faure 75015 Paris ou par mail à l’adresse suivante : newforest.co@gmail.com.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.

Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur.

Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l’accord exprès et préalable du Vendeur.

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

L’utilisation du site https://new-forest-co.com ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le site et son contenu.

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

La dénomination « NEW FOREST BREWING COMPANY » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI. En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « NEW FOREST BREWING COMPANY ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « NEW FOREST BREWING COMPANY », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

La mise en place de liens hypertextes en direction du site https://new-forest-co.com est autorisée par le Vendeur. Le Vendeur n’est pas responsable de l’utilisation ou du contenu des sites internet qui fournissent un lien vers le site https://new-forest-co.com.

ARTICLE 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Vendeur informe le Client que ses données à caractère personnel sont enregistrées et que le Vendeur a effectué les démarches préalables auprès de la CNIL concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Le Vendeur et son partenaire assurant le paiement par carte bleue (Stripe) conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture. Le Vendeur garantit au Client la protection de données personnelles de ce dernier.

Le site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l’utilisateur bénéficie, notamment, d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.

Pour faire usage de l’un des droits précités, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant par e-mail à l’adresse suivante : newforest.co@gmail.com, ou par courrier recommandé adressé au siège social de l’éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Le Client est informé que ses données font l’objet d’un traitement permettant au Vendeur de pouvoir lui offrir les différents services proposés par le Site. Les données transmises par le Client ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION

Tout Client, considéré comme consommateur au sens du code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai légal de rétractation de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour

1. en cas de commande d’un produit unique : où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du produit,
2. en cas de commande de plusieurs produits : où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier lot ou du dernier produit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation, le Client sera remboursé de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Client. Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à réception du ou des produits ou jusqu’à ce que le Client lui ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le retour devra être fait sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après communication de la décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le ou les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours en Colissimo suivi à l’adresse suivante : New Forest Brewing Company 16 rue Edgar Faure 75015 Paris

Il est demandé au Client de prendre préalablement contact avec le Vendeur afin de se voir attribuer un numéro de retour. Le Client prendra en charge les frais directs de renvoi du ou des produits. La responsabilité du Client ne sera engagée qu’à l’égard de la dépréciation du ou des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des produits. En tout état de cause, le ou les produits devront être renvoyé(s) non-ouvert(s) et avant sa/leur date limite d’utilisation optimale telle que renseignée sur le ou les produits.

ARTICLE 12 : MEDIATION ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français ou à toute autre disposition impérative applicable plus favorable.

En cas de différend entre le Client et le Vendeur concernant l’exécution de la commande, le Client pourra soumettre le litige à la médiation de la consommation. Le consommateur peut engager le processus de médiation via la plateforme de règlement en ligne des litiges développée et gérée par la Commission Européenne à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show.

ARTICLE 13 : PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site https://new-forest-co.com/ avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l’âge légal. Le livreur est en droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute.